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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fiscaux de Paris du 10 octobre 2006 ;

Consid�rant qu?il convient, suite au transfert de gestion du Centre de Sant� et de Protection Maternelle et Infantile situ� 22, rue Marcadet / 41 rue Ordener (18e), de signer un contrat de bail � compter du 1er janvier 2007 d?une dur�e de 20 ans entre le D�partement de Paris et la SA HLM La Sabli�re ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un contrat de bail des locaux situ�s 22, rue Marcadet - 41 rue Ordener (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature du contrat de bail des locaux situ�s 22, rue Marcadet - 41, rue Ordener (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une d�pense d?un montant de 46.535 euros TTC hors charges correspondant au montant du loyer � la charge de la DASES BPT sera imput�e chapitre 011, fonction 427, nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Art. 3.- Une d�pense d?un montant de 20.465 euros TTC et hors charges correspondant au montant du loyer � la charge de la PMI DFPE sera imput�e chapitre 011, fonction 41, nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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