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DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G des 20 et 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer avec la R�gion Ile-de-France un contrat particulier pour la p�riode 20032006 ;

Vu la d�lib�ration DU-DDATC 5 G du 15 novembre 2004 autorisant M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral � signer une convention avec M. le Maire de Paris pour l?op�ration pr�cit�e ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris et autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention concernant cette op�ration pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention concernant l?�tude d?insertion urbaine du p�riph�rique pour la mise en ?uvre du contrat particulier ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le M. le Maire de Paris, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention concernant l?�tude d?insertion urbaine du p�riph�rique, dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat particulier.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général
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