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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?association ACCPA � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHPAD) PEAN qu?elle g�re au 9/11 rue de la Sant� 75 013 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer l?avenant � la convention tripartite pluriannuelle avec l?association ACCPA pour l?accueil des personnes �g�es d�pendantes dans l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (EHPAD) PEAN qu?elle g�re au 9/11 rue de la Sant� 75 013 Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?aide sociale aux personnes �g�es seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651143 et 652224.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant au titre de l?allocation personnalis�e d?autonomie seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.

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