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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2006 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Migrants Plaisance? (X02677) sise 11, rue Liancourt (14e), pour une action intitul�e ?Aide � l?insertion pour adultes immigr�s?, au titre de 2006.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Ney Village? (X05193) sise 46, boulevard Ney (18e), pour une action intitul�e ?Relais de socialisation et d?int�gra-tion?, au titre de 2006.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e (A.I.R.E.S. 10) (D05327) sise 145, avenue Parmentier (10e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 1.000 euros, au titre de 2006. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec � l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? (D07685) sise 125, rue d?Avron (20e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, au titre de 2006. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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