retour Retour

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Prévention Santé”, dont le siége social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros pour l?exercice 2006 � l?association ?Pr�vention Sant�? (D04189) dont le si�ge social est situ� 31-33, rue de la Folie-R�gnault (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Pr�vention Sant�? (D04189) dont le si�ge social est situ� 31-33, rue de la Folie-R�gnault (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget d�partemental de fonctionnement 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 481
Conseil général
retour Retour