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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l’école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DASCO 1G en date du 24 mars 2003 approuvant le principe de la r�alisation de la restructuration et de l?extension du groupe scolaire compos� du coll�ge Amp�re, 9 rue des Panoyaux et de l?�cole maternelle 10, rue de M�nilmontant (20e), la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris, les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre et des prestations intellectuelles et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ladite convention, le march� de ma�trise d?oeuvre, les march�s de prestations intellectuelles et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment les articles L-213-2 � 213-4 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 2 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre relatif � la restructuration et � l?extension du groupe scolaire compos� du coll�ge Amp�re 9, rue des Panoyaux et de l?�cole maternelle 10, rue de M�nilmontant (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre relatif � la restructuration et � l?extension du groupe scolaire compos� du coll�ge Amp�re 9, rue des Panoyaux et de l?�cole maternelle 10, rue de M�nilmontant (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la part du coll�ge sera imput�e au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la part de l?�cole maternelle sera imput�e au chapitre 45, article 4581.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris.

Art. 4.- La recette correspondant � la part de l?�cole maternelle sera constat�e au chapitre 45, article 4582.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d?investissement du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPA 67
Conseil général
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