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G - Programme Départemental d’Insertion Politique de la Ville. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.400 euros à l’association “Femmes Relais 20e” pour ses actions de médiation socioculturelle et d’accès à la langue du pays d’ac-cueil. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le FASILD et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Femmes Relais 20e? de 10.400 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Femmes Relais 20e? (X00311) Astre n� 2006-03574, situ�e 71, rue des Amandiers (20e), une subvention de 10.400 euros pour son action de m�diation socioculturelle et son action d?alphab�tisation r�alis�es notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 395
Conseil général
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