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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?entreprise d?insertion SMOM domicili�e 10 rue Boyer (20e), une convention visant le soutien de ses activit�s d?insertion professionnelle et de formation aux m�tiers du son en faveur des parisiens en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?entreprise d?insertion SMOM domicili�e 10 rue Boyer (20e), une convention visant le soutien de ses activit�s d?insertion professionnelle et de formation en faveur des parisiens en difficult�. Le D�partement de Paris s?engage � apporter son soutien par le versement d?une subvention � l?entreprise dont le montant est fix� � 6.000 euros.

Art. 2.- La d�pense induite (N� SYSIF : X01975) sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, article 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et ses exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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