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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e), qui fixe le montant de la subvention attribu�e � l?association � 76.225 euros au titre de l?ann�e 2006 pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� appel�e ?La Maison? situ� au 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant � la convention conclue le 2 d�cembre 2005 entre le D�partement de Paris et l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572), dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e). Le texte de cet avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration. Il pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris attribu�e � l?association � 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ� 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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