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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont le si�ge social est situ� 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enqu�te sur les populations vivant � proximit� des centres d?accueil et d?h�bergement des personnes d�munies ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dont le si�ge social est situ� 3, rue Michel-Ange (16e), qui lui attribue une subvention de 5.000 euros au titre du financement d?une enqu�te que cet �tablissement conduit sur les populations vivant � proximit� des centres d?accueil et d?h�bergement des personnes d�munies. Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 65738, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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