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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l?attribution dans un cadre conventionnel, au titre de l?ann�e 2006, d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros � l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? pour son action globale d?insertion aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)? (X01008) sise 32, rue Petit (19e), pour son action globale d?insertion au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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