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G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes (19e) pour l’ensemble de ses activités dont l’animation d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d’ores et déjà attribuée au titrede 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, 5 place des F�tes (19e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (Tiers X04936), au titre de l?ann�e 2006, pour l?ensemble de ses activit�s dont l?animation de l?Espace Convivial Citoyen (GEM), situ� 5 place des F�tes (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 500
Conseil général
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