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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2006 � l?association ?Espace pluriel Amiti�s sans Fronti�res (ESPAS)? pour son action d?insertion globale r�alis�e dans un site politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.049 euros est attribu�e � l?association ?Espace pluriel - Amiti� sans Fronti�re (ESPAS)? (D05332) sise 5, rue Lacharri�re (11e), au titre de l?ann�e 2006 pour une action globale d?insertion.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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