retour Retour

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” - sise 42, bd Jourdan (14e).- Attribution d’une subvention de 45.000 euros pour 2006 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � La Mutualit� Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris pour l?�quipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac?(D09171) sis 6, rue de Richemont (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire un avenant � la convention avec la Mutualit� Fonction publique Institut Mutualiste Montsouris pour son ?centre Emergence Espace Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle jointe en annexe.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e � la Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?centre Emergence Espace Tolbiac?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 196
Conseil général
retour Retour