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DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e2007, les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Adjoint administratif

1er janvier

-4

Secr�taire administratif

1er janvier

+2

Art. 2.- Au titre de l?ann�e2007, les effectifs des personnels ouvriers du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ D�centralisation des coll�ges

Cr�ation de supports budg�taires permettant la reprise des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) - 2e phase

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Personnel de ma�trise des coll�ges

1er janvier

+1

Ma�tre ouvrier des coll�ges

1er janvier

+25

Ouvrier d?entretien et d?accueil des coll�ges

1er janvier

+285

Ouvrier professionnel des coll�ges

1er janvier

+89

1/ Ouverture des nouveaux �quipements

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Ma�tre ouvrier des coll�ges

1er septembre

+1

Ouvrier d?entretien et d?accueil des coll�ges

1er septembre

+5

Ouvrier professionnel des coll�ges

1er septembre

+2

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en oeuvre des priorit�s d�partementales

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Assistant socio-�ducatif

1er janvier

+11

1er septembre

-2

Conseiller socio-�ducatif

1er janvier

+3

Infirmier classe normale et sup�rieure

1er avril

-1

M�decin

1er janvier

+11,5

1er avril

-2

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Psychologue

1er janvier

+9

1er avril

-1

Secr�taire m�dicale et sociale

1er juin

-1

1er septembre

-2

Surveillant de service int�rieur

1er janvier

+1

b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

M�decin

1er janvier

+39

Psychologue

1er janvier

+13

Personnel de r��ducation

1er janvier

+11

Vacations

Date d?effet

Heures

M�decin inspecteur des �coles vacataire

1er janvier

-7.200

M�decin vacataire

1er juillet

-49.427

P�diatre vacataire

1er juillet

-7.035

Psychologue vacataire

1er juillet

-13.689

Psychomotricien vacataire

1er juillet

-7.680

Art. 4.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l?effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est fix�? ainsi qu?il suit au :

Grade

1er juin

1er septembre

Secr�taire m�dicale et sociale classe exceptionnelle

80

80

Secr�taire m�dicale et sociale classe sup�rieure

114

114

Secr�taire m�dicale et sociale classe normale

342

340

Art. 5.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 14.401.489 euros sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2007.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil général
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