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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder d?une subvention de fonctionnement de 25.155 euros, � l?association ?FOSAD? - Favoriser et organiser les Soins et l?Aide � domicile, et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention conclue le 10 d�cembre 2001 pour r�gulariser le 2e acompte et le solde 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), un avenant (dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration) � la convention conclue le 10 d�cembre 2001 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.155 euros, pour r�gulariser le 2e acompte et le solde 2004 (n� Tiers 00009).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 25.155 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

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