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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer des avenants aux conventions liant le D�partement de Paris et les ?Points Paris Emeraude? pour le financement, au titre de 2006, d?actions nouvelles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n� Tiers X0100).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e au CASVP, soit 16.295,06 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris (n� Tiers W00050).

Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?AP-HP, soit 24.950 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n� Tiers D05422).

Art. 6.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n� Tiers D05211).

Art. 8.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n� Tiers D05211), soit 7.796 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?XV Point XVI? (n� Tiers D09846).

Art. 10.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?XV Point XVI?, soit 4.354 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n� Tiers D02406).

Art. 12.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 10.404,55 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Coordination G�rontologique du XXe? (n� Tiers D00485).

Art. 14.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l?association ?Coordination G�rontologique du XXe? (n� Tiers D00485), soit 7.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006.

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