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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention annuelle de partenariat portant attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’agence de développement économique de Paris “Paris Développement” au titre de l’exercice 2006. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver l?attribution par le D�partement de Paris au Comit� d?Expansion Economique de Paris ?Paris D�veloppement? d?une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 250.000 euros au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement compl�mentaire d?un montant de 250.000 euros est attribu�e au Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement, domicili� 2, rue de Viarmes (1er)(n� sysif D09508) au titre de l?exercice 2006.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention de partenariat 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du D�partement de Paris ou sur un exercice ult�rieur, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 71
Conseil général
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