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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “La Clepsydre”, 68, rue Armand-Carrel (19e), pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec les “Points Paris Emeraude” des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements : prise en charge de la détresse psychologique des personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros au profit de l?association ?La Clepsydre?, situ�e 68, rue Armand-Carrel (19e) (D09625) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le Code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Clepsydre? situ�e 68, rue Armand-Carrel (19e) (D09625) pour le financement de son action, en lien avec les ?Points Paris Emeraude? des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements, en faveur des personnes �g�es en d�tresse psychologique.

Art. 2.- Le montant de la subvention est fix� � 50.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 210
Conseil général
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