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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d?ESI ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samusocial de Paris? relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de fixer la participation du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?accueil de jour ?l?Arche d?Avenirs?, situ� au 107-109, rue R�gnault (13e) et g�r� par l?association des ?uvres de la Mie de Pain, est re-labellis� ?Espace Solidarit� Insertion? � compter du 1er janvier 2006. Le dispositif des ESI est compos�, � compter du 1er janvier 2006, des quinze structures figurant dans la liste annex�e au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association des ?uvres de la Mie de Pain, dont le si�ge social est situ� au 18, rue Charles-Fourier (13e), la convention jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 3.- Les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 aux gestionnaires des ESI sont arr�t�es de la mani�re suivante :

Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res-Flavien (20e) (SIPA D8761) :

- ?Espace Saint Martin? : 247.353 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Maison du Partage? : 257.887 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

Centre d?action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142)

- ?La maison dans la rue?: 211.050 euros ;

C?ur des Haltes, 22, rue Paul-Belmondo (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 279.241 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Halte femmes?: 222.634 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

Emma�s, 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 320.866 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?Boutique Solidarit� Bichat?: 184.254 euros ;

- ?la Maison du XIIIe?: 172.248 euros ;

- ?ESI familles?: 193.419 euros ;

Aux Captifs la Lib�ration, 60, rue de Rome (8e) (SIPA D02697) :

- ?Chez Monsieur Vincent? : 157.571 euros ;

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abb�-Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarit�? : 151.232 euros ;

GIP Samusocial de Paris, 35, avenue Courteline - 75012 Paris (SIPA D08377)

- ?La maison dans le jardin?: 192 560 euros ;

Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie Ren� Coty?: 175.469 euros ;

- ?Halle Saint Didier?: 233.553 euros ;

Les Oeuvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles-Fourier (13e) :

- ?L?Arche d?Avenirs? : 297.000 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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