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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris deux conventions liant le d�partement de Paris et l?Association OHE 75, sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) (n� tiers : D05954), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre de 2006 et les modalit�s de partenariat avec le Fonds Social Europ�en ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 SG 45, en date du 10 mai 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association OHE 75 (n� de tiers : D05954) sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e), deux conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 70.000 euros pour son projet ?A2I : Action Individuelle d?Int�gration? au titre de l?ann�e 2006 et les modalit�s de partenariat avec le Fonds Social Europ�en.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de la collectivit� parisienne, d?un montant de 70.000 euros sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?avance de la contribution du Fonds Social Europ�en, d?un montant de 70.000 euros, sera mandat�e sur le chapitre 011, article 62878, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 58, chapitre 74, nature 74771, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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