retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de conclure des conventions avec COOPANAME et les associations FINANSOL, SOS Insertion et Alternatives et Consommer Autrement, en vue d’assurer le développement à Paris de l’économie solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure des conventions avec COOPANAME et les associations FINANSOL, SOS Insertion et Alternatives et Consommer Autrement, en vue d?assurer le d�veloppement � Paris de l?�conomie solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � conclure avec les associations et organismes ci-dessous des conventions dont le texte est joint en annexe :

-Convention avec l?association SOS Insertion etAlternatives (39, bd Beaumarchais, 75003 PARIS) visant le d�veloppement du commerce �quitable � Paris et l?organisation dans la Capitale d?un Forum national du commerce �quitable. Subvention propos�e : 80.000 euros.

- Convention avec l?organisme COOPANAME (40/44, rue Saint Blaise, 75020 PARIS) visant l?essaimage de coop�ratives d?activit� et d?emploi � PARIS. Subvention propos�e : 70.000 euros.

-Convention avec l?association FINANSOL, Finance etSolidarit� (57, bd de la Villette, 75019 PARIS) relative � l?organisation d?une Semaine de l?Epargne Solidaire � PARIS. Subvention propos�e : 30.000 euros.

- Convention avec l?association Consommer Autrement (5/7, rue Le Dantec, 75013 PARIS) relative au d�veloppement du site internet ?lemarch�citoyen.net?. Subvention propos�e : 10.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 85
Conseil général
retour Retour