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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation aux charges de fonctionnement de l?Unit� d?accueil des jeunes victimes de l?H�pital Armand Trousseau ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), la convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribu�e � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26, avenue Arnold-Netter (12e), pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la rubrique 51, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2006, 2007 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement,du d�partement de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 385
Conseil général
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