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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics et notamment ses articles 33, 57 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de souscrire, au 1er juin 2007, un contrat d?assurance ?assistance en cas de canicule? pour le D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Dani�le HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � engager la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de souscrire un contrat d?assurance ?assistance en cas de canicule? pour le D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des charges et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de prestations de services d?assistance.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 0202, chapitre 011, article 616 du budget de fonctionnement de la D�partement de Paris.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne ferait l?objet d?aucune offre, ou si les offres s?averraient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du m�me code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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