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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention au nom et pour le compte du D�partement de Paris avec 5 associations ;

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Familial (ADEF-ADMR), 3, quai de la Seine (19e),

- Association d?Entraide des Polios et Handicap�s (ADEP), dont le si�ge se situe � l?H�pital Raymond Poincar� � Garches (Hauts-de-Seine),

- Association des Paralys�s de France (APF), 13, place de Rungis (13e),

- Association Autisme Relais Parents, 10, rue de Vimoutiers (13e),

- SOS Habitat et Soins, 17, rue Poulmarch (10e),

pour le financement de 41 postes d?auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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