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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l’association “Croix-Rouge Française” sise 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise - Centre du Moulin Joly? sise 5, rue du Moulin Joly (11e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise? sise 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 412
Conseil général
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