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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?Pour Loger? sise 28, boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil, et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Pour Loger? (X07147) sise 28, boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Pour Loger? sise 28, boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil pour l?exercice 2006.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget d�partemental de fonctionnement 2006.

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