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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, le Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� comme suit :

-D�penses 1.706.145.324 euros

-Recettes 1.706.145.324 euros

Ces d�penses et ses recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation est estim� pour 2007 � 101.057.521 euros.

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