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G - Vœu relatif au nouveau code des marchés publics, et aux modalités de sa mise en œuvre à la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Attendu que le nouveau code des march�s publics va laisser plus de latitude aux services dans le choix de la modalit� la mieux adapt�e pour la passation des march�s publics ;

Attendu que ce r�glement va par ailleurs favoriser le d�veloppement et la reconnaissance du travail des personnes handicap�es, poursuivant et augmentant ainsi les d�cisions d�j� prises par notre assembl�e ;

Attendu que cette latitude dans le choix des modalit�s a lib�r� la passation des march�s du respect de seuils pour la mise en ?uvre de r�gles de publicit�s et de mise en concurrence ;

Attendu que les services appr�cieront eux-m�mes les modalit�s de publicit� et de mise en concurrence ;

Attendu que les �lu.e.s ne seront pas dispens�s de fixer les orientations politiques en mati�re de passation des march�s (notamment clauses sociales et environnementales) ;

Attendu que la modification de l?article 30 et de son renvoi � l?article va favoriser les structures d?insertion par l?�conomique ;

Que, par ailleurs, seront exclues de ce dispositif les structures de l?�conomie solidaire de tr�s petite taille ;

Attendu qu?en outre rien n?est pr�vu dans le nouveau code concernant les tr�s petites entreprises ;

Attendu que par cons�quent ce sont les entreprises de proximit�, et notamment celles du secteur de l?�conomie solidaire, qui sont exclues du nouveau dispositif ;

Attendu toutefois que cette souplesse sur le choix des proc�dures devrait permettre � notre assembl�e de faciliter l?acc�s des march�s de la Ville de Paris � des structures de tr�s petite taille ;

Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- qu?une �tude soit faite (par exemple par la Direction des Affaires juridiques) afin de favoriser l?acc�s des march�s de la Ville et du D�partement de Paris � des entreprises de tr�s petite taille.

Décembre 2006
Déliberation
2006 V. 30
Conseil général
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