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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention dans un cadre conventionnel annuel � l?association ?Emma�s? pour son action globale de redynamisation, d?aide � l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Emma�s? () dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son action globale de redynamisation, d?aide � l?insertion et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion. Le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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