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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la lettre d?accord du propri�taire du 5 janvier 2006 ;

Consid�rant que le D�partement de Paris est locataire dans l?immeuble situ� 25, rue Beno�t Voisin � Sens (Yonne) ;

Consid�rant qu?afin d?optimiser les missions du foyer parents-enfants du Service d?Accueil Familial D�partemental, il convient d?acqu�rir l?immeuble situ� 25, rue Beno�t Voisin � Sens (Yonne) ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts de l?Yonne du 14 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser l?acquisition de l?immeuble situ� 25, rue Beno�t Voisin � Sens (Yonne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l?acquisition d?un immeuble situ� 25, rue Beno�t Voisin � Sens (Yonne), cadastr�e section AN n� 296.

Art. 2.- L?acquisition du bien vis� � l?article premier se fera dans la limite du prix fix� par les Services Fonciers.

Art. 3.- La d�pense �valu�e � 250.000 euros correspondant � l?acquisition sera imput�e, rubrique 71, article 21321, op�ration � cr�er, mission 90006-099, activit� 180, num�ro individualisation 06D00135DU du budget d?investissement du D�partement de Paris.

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