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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros à l’association des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l’accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.500 euros � l?association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) situ�e 3, place du Cardinal Amette (15e) (N� ASTRE : D00263) pour financer le p�le Paris handicap en vue de l?acc�s au patrimoine culturel et aux activit�s de loisirs de Paris ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.500 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2006, � l?association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) situ�e 3, place du Cardinal Amette (15e) (DOSSIER 2006_03000 N� ASTRE : D00263) pour financer le p�le Paris handicap en vue de l?acc�s au patrimoine culturel et aux activit�s de loisirs de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 455
Conseil général
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