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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein des instances de la Soci�t� anonyme d?HLM ?La R�sidence urbaine de France? :

- M. Daniel MARCOVITCH en remplacement de Mme Fr�d�rique CALANDRA, d�sign�e les 12 et 13 d�cembre 2005, d�missionnaire.

Décembre 2006
Déliberation
2006 R. 19
Conseil général
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