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G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32,Bd de Sébastopol 75004.- Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activit�s, est approuv�.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera vers�e � l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 255.000 euros, au titre de l?ann�e 2007.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 ligne DP002 du budget de fonctionnement d�partemental 2007.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DU 8
Conseil général
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