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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment des articles L. 263-1 et suivants ;

Vu la loi n� 90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement ;

Vu la loi n� 98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions et ses d�crets d?application ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain ;

Vu le 4e plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es du D�partement de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Solidarit�s Nouvelles pour le Logement Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe entre le D�partement de Paris et l?association ?Solidarit� Nouvelles pour le Logement - Paris?, dont le si�ge social est situ� 11, villa Gaudelet (11e), relative � son action de m�diation et de d�veloppement du lien social en faveur de l?insertion par le logement des b�n�ficiaires parisiens du RMI ou de leurs ayant droits.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 19.900 euros sera vers�e, au titre de 2006, � l?association ?Solidarit�s Nouvelles pour le Logement Paris?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion du chapitre 015, rubrique 543, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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