�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de conventions avec des associations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions qui sont annex�es au pr�sent projet de d�lib�ration, relatives aux actions men�es par les associations suivantes :

- l?association C.E.F.O.R.P. (Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle) sise 14, rue du G�n�ral-Humbert (14e) (n� SYSIF : D02022 ; Dossier n� 2006-04931). Une subvention annuelle de 17.500 euros sera vers�e � l?association ;

-l??A.D.I.E.?, 4, boulevard Poissonni�re (9e) [D�l�gation parisienne : 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e)] (n� SYSIF : D09221). Une subvention de 21.600 euros sera vers�e � l?association ;

- ?AMANA Hommes & Migrations? sise 104 bis, rue Pelleport (20e), (n� sysif X03583 Dossier n� 2006-04918). Une subvention de 38.500 euros sera vers�e � l?association ;

- l??Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR? sise 201, rue Saint-Martin (3e) (n� sysif X02878 Dossier n� 200604920). Une subvention de 10.100 euros sera vers�e � l?association.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 87.700 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

�