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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) sis, 3, avenue de Victoria (4�me), et de l?autoriser � signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l?administration et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris (AP-HP) sis 3, avenue de Victoria (4�-me) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de 2006 pour financer le projet de t�l�m�decine ?Telegeria?entre une structure du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la R�sidence Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain (14�me) et l?H�pital Europ�en George Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc (15e).

Art. 2.- Une somme de 10.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65738, rubrique 53, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Art. 3.- Une somme de 5.000 euros sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 65738, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 440
Conseil général
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