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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e).- Autorisation de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2006 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers : D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DASES 375
Conseil général
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