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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution de subventions d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � dix associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2006_02291) 7, rue Poulletier (4e).

Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Jeunes Economes? pour le foyer ?Alma Bosquet? (D01945/2006_02137) 14, rue Pierre Villey (7�me).

Une subvention d?un montant de 4.400 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2006_01911) 28, avenue Georges V (8�me).

Une subvention d?un montant de 23.300 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association des Foyers de Jeunes - pour le foyer ?Tolbiac? (X03594/2006_02292) 234, rue de Tolbiac (13�me).

Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Relais Accueil? (D00011/2006_04710) 21, rue des Malmaisons (13�me).

Une subvention d?un montant de 22.800 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2006_04712) 20, rue d?Anjou (8�me), pour 4 foyers qu?elle g�re � Paris :

Une subvention d?un montant de 38.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (X02073/2006_04711) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6�me).

Une subvention d?un montant de 11.800 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2006_01455) 18/26, rue Goubet (19�me) pour les foyers ?R�sidence Paris 14�me? et ?R�sidence Saint S�bastien 11e?.

Une subvention d?un montant de 28.400 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer de la Cit� des Fleurs? (D04049/2006_04135) 29, rue Gauthey, (17�me).

Une subvention d?un montant de 53.000 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Championnet? (D04676/2006_01909) 14 rue Georgette Agutte (18e).

Une subvention d?un montant de 4.800 euros est attribu�e � l?association sur pr�sentation des justificatifs de r�alisation des travaux.

La d�pense correspondante sera pr�lev�e sur l?autorisation de programme num�ro 3331 (subventions d?�quipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?�quipement aux personnes de droit priv�), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous r�serve de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 5
Conseil général
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