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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l’association “Boutiques de Gestion de Paris Ile de France”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de 2 conventions avec l?association ?Boutiques de Gestion de Paris Ile de France? assorties de subventions ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une dur�e d?un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives � l?intervention de l?Association ?Boutiques de Gestion de Paris Ile de France? (Num�ro SIPA : X00896 dossiers 2006_04855/04856/04857), dont le si�ge social est situ� 18, rue du Faubourg du Temple (11e).

Ces conventions concernent :

-l?intervention de l?association dans les locaux de laMaison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 18e arrondissement situ�e 164, rue Ordener), pour laquelle une subvention d?un montant de 19.000 euros lui est attribu�e ;

- l?animation du p�le d?information et d?orientation sur la cr�ation d?activit� � la ?Cit� des M�tiers? de la Cit� des Sciences et de l?Industrie de La Villette, pour laquelle une subvention d?un montant de 30.489 euros lui est attribu�e ;

- l?action du ?D�veloppeur Local? et notamment son intervention au sein de 4 points d?accueil, pour laquelle une subvention de 22.800 euros lui est attribu�e.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 72.289 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 65
Conseil général
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