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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure avec l?association de pr�figuration de la r�gie de quartier 3� Arts et M�tiers, domicili�e Maison des Associations, 5, rue Perr�e 75003 Paris, une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec : l?association de pr�figuration de la r�gie de quartier 3� Arts et M�tiers, domicili�e Maison des Associations, 5, rue Perr�e 75003 Paris, une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont des allocataires parisiens du RMI la convention-type d?aide au d�marrage dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2006 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

L?aide financi�re forfaitaire de 60.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement..

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