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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation financi�re d?un montant de 160 000 euros � la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? et d?autre part de l?autoriser � signer le 2�me avenant � la convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec le Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? dont le si�ge est situ�e 18, rue de la Croix St Simon - 75 020 PARIS (Bureaux et Direction - 125, rue d?Avron - 75 960 Paris cedex 20), le 2�me avenant � la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 160.000 euros au titre de l?exercice 2006 (n� Tiers : D 02895), pour le fonctionnement du Centre Social de G�rontologie situ� au 127 bis, rue d?Avron - Paris 20�me.

Art. 2.- La d�pense en r�sultant sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris chapitre 65, rubrique 53, nature 65-68.

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