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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2006, � deux associations dont une dans un cadre conventionnel pour leurs actions globales d?inser-tion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Vivre Autrement? (D02965) sise 29-31, boulevard Davout (20e), dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, au titre de 2006, d?une subvention de 12.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l??Association Franco-Africaine des Femmes du 13e arrondissement (AFAF 13)? (X03894) sise 21, rue Paul-Bourget (13e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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