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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu les dispositions du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement du D�partement de Paris � la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, situ�e, 27, avenue de Friedland - Paris 8e pour l?incubateur de l?�tablissement d?enseignement sup�rieur ADVANCIA ;

Sur le projet pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention du D�partement de Paris de 50.000 euros est attribu�e � la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, situ�e 27, avenue de Friedland (8e) (N�SYSIF : W 00180), pour l?incubateur de l?�tablissement d?enseignement sup�rieur ADVANCIA.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention y aff�rente avec la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, ou sur un exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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