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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le d�cret n� 2006-665 du 7 juin 2006 relatif � la r�duction du nombre et � la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le d�cret n� 2006-672 du 8 juin 2006 relatif � la cr�ation, � la composition et au fonctionnement de commissions administratives � caract�re consultatif ;

Vu l?arr�t� n� 2006-241-4 de M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, en date du 29 ao�t 2006, relatif � la composition du Conseil d�partemental de l?insertion par l?activit� �conomique ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Conseil d�partemental de l?insertion par l?activit� �conomique :

-Mme Colombe BROSSEL.

Décembre 2006
Déliberation
2006 R. 17
Conseil général
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