G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association “Les Amis de la Maison verte” pour son action d’aide à l’accès aux droits, au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?Les Amis de la Maison verte? un financement pour son action d?accompagnement global d?insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis de la Maison verte? (D06156) situ� 127-129, rue Marcadet (18e), pour son action d?accompagnement global d?insertion.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.
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