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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton /2, rue Larrey (5e et 6e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?OPAC de Paris le bail des locaux du bureau de la PMI des 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton / 2, rue Larrey (5e et 6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?OPAC de Paris le bail des locaux du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 41, articles 6132 et 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2007 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 21
Conseil général
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