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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros � l?association CEDEP (Comit� europ�en : droit, �thique et psychiatrie) situ�e 59 bis, rue de la Roquette (11e) (n� Astre : X06690) pour l?�tablissement des actes du XVe s�minaire et la publication d?un livre de la collection Etudes, recherches, actions en sant� mentale en Europe ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2006, � l?association CEDEP (Comit� europ�en : droit, �thique et psychiatrie) situ�e 59 bis, rue de la Roquette (11e) (Dossier 2006-03377 ; n� Astre : X06690) pour l?�tablissement des actes du XVe s�minaire et la publication d?un livre de la collection Etudes, recherches, actions en sant� mentale en Europe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

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