D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 janvier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

La nouvelle �tape de la d�centralisation aurait pu �tre un progr�s pour la d�mocratie locale. Au contraire, elle a �t� pr�texte pour le gouvernement � se d�charger de ses missions sur les collectivit�s sans leur donner les moyens adapt�s pour y faire face.

Depuis plusieurs ann�es d�j�, notre Conseil d�nonce ce processus de d�centralisation des d�ficits de l?Etat, qui se fait en violation du principe constitutionnel de compensation � l?euro pr�s des transferts de charges li�s aux nouvelles comp�tences des collectivit�s locales.

Pour Paris, les impay�s s?accumulent, et se montent aujourd?hui � 250 M d?euros. La dette cumul�e de l?Etat pour le seul poste de RMI se montera en 2007 � 117 M d?euros. Ainsi, l?incurie du gouvernement conduit les d�partements � assumer � sa place la charge de l?augmentation du nombre de RMIstes, anomalie scandaleuse tant elle contrevient � son devoir de solidarit� nationale.

Ceci d?autant plus que c?est la politique gouvernementale qui rejette ces derni�res ann�es un nombre croissant de demandeurs d?emplois dans les dispositifs RMI, ce qui s?est traduit par une hausse consid�rable du nombre d?allocataires : � Paris, ils �taient 46.000 en 2001, 61.000 4 ans plus tard.

De fait, le gouvernement se d�fausse de ses responsabilit�s en profitant de cette r�forme de la d�centralisation pour abandonner, une fois de plus, les populations les plus fragiles. Concr�tement, si notre collectivit� n?avait pas avanc� 52 M d?euros en 2006, ce sont 10.000 parisiens qui auraient �t� priv�s de leurs ressources vitales.

Le Ministre d�l�gu� aux collectivit�s locales, M. HORTEFEUX, a os� affirmer que le probl�me viendrait du laxisme des d�partements de gauche et que le contr�le des allocataires et la ?sanction des abus? permettraient de contenir l?augmentation de la charge financi�re. Les m�nages concern�s appr�cieront toute la port�e de ces d�clarations, alors que la pauvret� regagne du terrain apr�s la baisse que nous avons connue pendant 20 ans.

Tous les d�partements sont confront�s � la charge croissante du RMI. Le vice-pr�sident UDF de l?Association des Maires de France (AMF), Philippe LAURENT, a ainsi d�nonc� ?l?asphyxie programm�e? des d�partements sous le poids des d�penses d?aide sociale, et le pr�sident de la commission des Finances du S�nat, Jean ARTHUIS a reconnu que, s?agissant du RMI, ?le compte n?y est pas?.

Aussi, sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Demande :

- � M. le Marie de Paris de bien vouloir saisir le Ministre del?Int�rieur, Ministre de tutelle du Ministre aux collectivit�s locales, afin d?obtenir une r�ponse claire quant aux solutions qui sont propos�es par le gouvernement pur mettre fin � cette situation alarmante.

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