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G - Prime annuelle destinée aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 juin 1976, accordant des r�compenses aux assistant(e)s maternel(le)s particuli�rement d�vou�(e)s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver une liste d?assistant(e)s maternel(le)s employ�(e)s en vue du versement d?une prime r�compensant un investissement mat�riel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice g�n�rale des familles et de la petite enfance, agissant pour le compte du D�partement de Paris, est approuv�e la liste ci-jointe des assistant(e)s maternel(le)s b�n�ficiaires d?une prime dont le montant est pr�cis� en regard de chaque nom.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice g�n�rale des familles et de la petite enfance pour le versement de la prime correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 18.840 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6518, rubrique 41.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 16
Conseil général
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